Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820322S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria, à Paris (4e), pour l'installation à l'hôpital européen Georges-Pompidou, 1, rue Leblanc, à Paris (15e), de deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en photons et en électrons pour l'un, et à 25 MeV en photons et en électrons pour l'autre. La présente autorisation est subordonnée à la suppression, d'une part, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, autorisé le 13 mai 1980 et installé à l'hôpital Tenon, au plus tard six mois après la mise en service des appareils nouveaux et, d'autre part, de l'appareil de télégammathérapie Thératron 80, autorisé le 27 mai 1970, mis en service le 14 avril 1972 au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).